Le réseau d’alerte EPS DGOS DGFIP

BUDGET & COMPTABILITÉ

Publié dans le N°37 - Juin 2010

Le réseau d’alerte EPS DGOS DGFIP

Jean-Bernard MATTRET

Le dispositif
Le champ d’application
Dans sa phase expérimentale, le dispositif se concentre sur les seuls centres hospitaliers. La population concernée regroupe les 30 CHU, l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, et l’ensemble des centres hospitaliers, quelle que soit leur taille, i.e. un total de 494 établissements en 2008.
Les hôpitaux locaux, les centres hospitaliers spécialisés ainsi que les syndicats inter – hospitaliers sont donc, pour le moment, exclus du dispositif.
Les critères retenus
(...)

❖ 01/12/2018 Déficits, refusons la fatalité. Synthèse de la conférence du 7 novembre

❖ 01/02/2018 Le déficit des hôpitaux a-t-il dépassé la " ligne rouge " ?

❖ 01/10/2015 Deux avis de contrôle budgétaire : un contrôle de gestion complet

❖ 01/04/2013 Le financement de l'hôpital à travers le rapport 2012 de l'IGAS

❖ 01/10/2012 Equilibre financier des établissements de santé

❖ 01/09/2012 Equilibre financier des établissements de santé

❖ 01/09/2011 La détection et le traitement des situations de déséquilibre financier des établissements de santé

❖ 01/02/2011 Fixation d'allocation des ressources complémentaires

❖ 01/01/2011 Le devoir d'alerte du comptable hospitalier

❖ 01/10/2010 Le programme de financement de 250 maisons de santé est lancé

❖ 01/10/2010 Les nouvelles modalités de facturation des forfaits ATU, FFM et SE

❖ 01/07/2010 Le contrôle du déséquilibre financier

❖ 01/05/2010 L'outil e-EPRD

❖ 01/05/2010 Fonds pour la Modernisation des Établissements de Santé Publics et Privés (FMESPP) : aides individuelles 2010 volet Ressources humaines.

❖ 01/01/2010 Les résultats hospitaliers dans tous leurs états

❖ 01/12/2009 L'équilibre financier des établissements de santé

❖ 01/11/2009 Un recours à la transaction pour les litiges survenant lors de l'exécution des contrats ayant trait à la commande publique encouragé par une circulaire du 7 septembre 2009

❖ 01/11/2009 Suppression du contrôle de légalité sur les marchés, baux emphytéotiques et contrats de partenariat

❖ 01/06/2009 Vers un référentiel des charges et des ressources des systèmes d'information hospitaliers : la circulaire DHOS/E3/2009/60 du 23 février 2009.

❖ 01/11/2008 L'équilibre financier des hopitaux

❖ 01/10/2008 Difficultés financières des hôpitaux : Cas concret

❖ 01/10/2008 Déficit et voies de redressement

❖ 01/07/2008 Comment surveiller l'équilibre financier ?

❖ 01/03/2008 Quelles sont les améliorations susceptibles de remédier à une situation financière tendue ?

❖ 01/02/2008 Les modalités de mise en oeuvre de la réduction de cotisations salariales de sécurité sociale sont précisées

❖ 01/12/2007 La procédure d'application du contrôle de la tarification à l'activité et des éventuelles sanctions financières est précisée

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❖ 01/12/2018 Déficits, refusons la fatalité. Synthèse de la conférence du 7 novembre

❖ 01/02/2018 Le déficit des hôpitaux a-t-il dépassé la " ligne rouge " ?

❖ 01/10/2015 Deux avis de contrôle budgétaire : un contrôle de gestion complet

❖ 01/04/2013 Le financement de l'hôpital à travers le rapport 2012 de l'IGAS

❖ 01/10/2012 Equilibre financier des établissements de santé

❖ 01/09/2012 Equilibre financier des établissements de santé

❖ 01/09/2011 La détection et le traitement des situations de déséquilibre financier des établissements de santé

❖ 01/02/2011 Fixation d'allocation des ressources complémentaires

❖ 01/01/2011 Le devoir d'alerte du comptable hospitalier

❖ 01/10/2010 Le programme de financement de 250 maisons de santé est lancé

❖ 01/10/2010 Les nouvelles modalités de facturation des forfaits ATU, FFM et SE

❖ 01/07/2010 Le contrôle du déséquilibre financier

❖ 01/05/2010 L'outil e-EPRD

❖ 01/05/2010 Fonds pour la Modernisation des Établissements de Santé Publics et Privés (FMESPP) : aides individuelles 2010 volet Ressources humaines.

❖ 01/01/2010 Les résultats hospitaliers dans tous leurs états

❖ 01/12/2009 L'équilibre financier des établissements de santé

❖ 01/11/2009 Un recours à la transaction pour les litiges survenant lors de l'exécution des contrats ayant trait à la commande publique encouragé par une circulaire du 7 septembre 2009

❖ 01/11/2009 Suppression du contrôle de légalité sur les marchés, baux emphytéotiques et contrats de partenariat

❖ 01/06/2009 Vers un référentiel des charges et des ressources des systèmes d'information hospitaliers : la circulaire DHOS/E3/2009/60 du 23 février 2009.

❖ 01/11/2008 L'équilibre financier des hopitaux

❖ 01/10/2008 Difficultés financières des hôpitaux : Cas concret

❖ 01/10/2008 Déficit et voies de redressement

❖ 01/07/2008 Comment surveiller l'équilibre financier ?

❖ 01/03/2008 Quelles sont les améliorations susceptibles de remédier à une situation financière tendue ?

❖ 01/02/2008 Les modalités de mise en oeuvre de la réduction de cotisations salariales de sécurité sociale sont précisées

❖ 01/12/2007 La procédure d'application du contrôle de la tarification à l'activité et des éventuelles sanctions financières est précisée

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❖ 01/05/2010 Fonds pour la Modernisation des Établissements de Santé Publics et Privés (FMESPP) : aides individuelles 2010 volet Ressources humaines.

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❖ 01/11/2009 Suppression du contrôle de légalité sur les marchés, baux emphytéotiques et contrats de partenariat

❖ 01/06/2009 Vers un référentiel des charges et des ressources des systèmes d'information hospitaliers : la circulaire DHOS/E3/2009/60 du 23 février 2009.

❖ 01/11/2008 L'équilibre financier des hopitaux

❖ 01/10/2008 Difficultés financières des hôpitaux : Cas concret

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❖ 01/07/2008 Comment surveiller l'équilibre financier ?

❖ 01/03/2008 Quelles sont les améliorations susceptibles de remédier à une situation financière tendue ?

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