Les formules du contrôle budgétaire de l'activité hospitalière
Frédéric JEROME et Alexandre PAIN
La loi HPST(1) a introduit une nouvelle gouvernance au sein des hôpitaux publics, avec d'un côté le directoire et de l'autre, le conseil de surveillance. Ce dernier est chargé du contrôle de la gestion de l'établissement. Cette évolution renforce la mise en oeuvre du contrôle budgétaire. Par ailleurs, le pilotage des établissements est devenu nécessaire en raison des problématiques de financement des dépenses de santé et d'une demande croissante de soins qui conduisent à une baisse des recettes d'hospitalisation (mécanique de la T2A dans le cadre de l'ONDAM(2)) principales ressources des étab (...)