Compte 13 ou 142 ?Réflexion sur l'écriture d'imputation des subventions d'investissement

BUDGET & COMPTABILITÉ

Publié dans le N°92 - Juin 2015

Compte 13 ou 142 ?Réflexion sur l'écriture d'imputation des subventions d'investissement

Louis BREULS de TIECKEN

Directeur financier, Responsable du Pôle Finances - Planification - Contractualisation

Centre Hospitalier Alpes-Isère

La réponse, bien que sans impact sur le résultat de l'EPS, ni sur sa trésorerie, peut avoir par contre des conséquences importante sur les Produits et sur la CAF de l'exercice et introduire ainsi un biais plus ou moins important dans l'analyse de certains ratios comme le :
La marge brute exprimée par rapport au total des produits
L'équilibre budgétaire qui est le résultat rapporté au total des produits
La durée apparente de la dette (Encours de la dette / CAF)
La CAF exprimée par rapport au total des produits
(...)

❖ 01/01/2019 L'instruction M21 au 1er janvier 2019

❖ 01/01/2018 La valeur actuelle des immobilisations

❖ 01/07/2017 Les règles budgétaires et comptables applicables aux établissements de santé privés à but non lucratif

❖ 01/06/2017 Rectification d'erreurs au compte 1022

❖ 01/02/2017 La comptabilisation de la provision pour renouvellement d'immobilisations

❖ 01/12/2016 La mise à jour 2017 de l'instruction M21

❖ 01/03/2016 Harmonisation de l'instruction M21 et du recueil des normes comptables pour les établissements publics

❖ 01/01/2016 Mise à jour de l'instruction M21 au 1er janvier 2016

❖ 01/12/2015 Le traitement comptable du compte 119 " Report à nouveau déficitaire "

❖ 01/05/2015 L'utilisation du compte 1022 " Compléments de dotation - Etat "

❖ 01/01/2015 L'instruction M21 au 1er janvier 2015

❖ 01/10/2014 La valeur actuelle des actifs corporels

❖ 01/09/2014 La version 2014 de l'instruction M21

❖ 01/04/2014 Piloter l'hôpital public - Stratégie financière et cadre comptable rénové

❖ 01/03/2014 La maquette du compte financier 2013

❖ 01/03/2014 Mise à jour budgétaire et comptable M21 au 1er janvier 2014

❖ 01/02/2014 La M21 - Instruction provisoire consolidée

❖ 01/01/2014 Quand la comptabilité se rappelle aux gestionnaires hospitaliers

❖ 01/11/2013 Précisions sur la première certification des comptes dans les centres hospitaliers

❖ 01/10/2013 Evolutions budgétaires et comptables de l'année 2013

❖ 01/06/2013 Le point sur la normalisation comptable

❖ 01/02/2013 Mise à jour au 1er janvier de la nomenclature budgétaire et comptable

❖ 01/02/2011 Modification de la nomenclature comptable hospitalière au 1er janvier 2011

❖ 01/04/2008 Quelques évolutions des nomenclatures comptables pour les établissements de santé

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❖ 01/07/2017 Les règles budgétaires et comptables applicables aux établissements de santé privés à but non lucratif

❖ 01/06/2017 Rectification d'erreurs au compte 1022

❖ 01/02/2017 La comptabilisation de la provision pour renouvellement d'immobilisations

❖ 01/12/2016 La mise à jour 2017 de l'instruction M21

❖ 01/03/2016 Harmonisation de l'instruction M21 et du recueil des normes comptables pour les établissements publics

❖ 01/01/2016 Mise à jour de l'instruction M21 au 1er janvier 2016

❖ 01/12/2015 Le traitement comptable du compte 119 " Report à nouveau déficitaire "

❖ 01/05/2015 L'utilisation du compte 1022 " Compléments de dotation - Etat "

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❖ 01/01/2014 Quand la comptabilité se rappelle aux gestionnaires hospitaliers

❖ 01/11/2013 Précisions sur la première certification des comptes dans les centres hospitaliers

❖ 01/10/2013 Evolutions budgétaires et comptables de l'année 2013

❖ 01/06/2013 Le point sur la normalisation comptable

❖ 01/02/2013 Mise à jour au 1er janvier de la nomenclature budgétaire et comptable

❖ 01/02/2011 Modification de la nomenclature comptable hospitalière au 1er janvier 2011

❖ 01/04/2008 Quelques évolutions des nomenclatures comptables pour les établissements de santé

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