Modification de la nomenclature comptable hospitalière au 1er janvier 2011

BUDGET & COMPTABILITÉ

Publié dans le N°44 - Février 2011

Modification de la nomenclature comptable hospitalière au 1er janvier 2011

Jean-Bernard MATTRET

Modification des annexes I et II de l'arrêté du 17 octobre 2007
Pour mémoire, les annexes I et II de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixent respectivement la nomenclature des établissements publics de santé et la nomenclature budgétaire et comptable des comptes de résultat prévisionnels annexes lettres mnémotechniques A : Dotation non affectée et services industriels et commerciaux (DNA et SIC) ; B : Unités de soins de longue durée (USLD). C : Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes. E : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépe (...)

❖ 01/01/2019 L'instruction M21 au 1er janvier 2019

❖ 01/09/2018 La communication financière relative aux établissements publics de santé

❖ 01/01/2018 La valeur actuelle des immobilisations

❖ 01/07/2017 Les règles budgétaires et comptables applicables aux établissements de santé privés à but non lucratif

❖ 01/06/2017 Rectification d'erreurs au compte 1022

❖ 01/04/2017 Un récent décret consolide les règles d'organisation financière des établissements de santé privés à but non lucratif ex-DG

❖ 01/02/2017 La comptabilisation de la provision pour renouvellement d'immobilisations

❖ 01/12/2016 La mise à jour 2017 de l'instruction M21

❖ 01/03/2016 Harmonisation de l'instruction M21 et du recueil des normes comptables pour les établissements publics

❖ 01/01/2016 Mise à jour de l'instruction M21 au 1er janvier 2016

❖ 01/12/2015 Le traitement comptable du compte 119 " Report à nouveau déficitaire "

❖ 01/06/2015 Compte 13 ou 142 ?Réflexion sur l'écriture d'imputation des subventions d'investissement

❖ 01/05/2015 L'utilisation du compte 1022 " Compléments de dotation - Etat "

❖ 01/03/2015 Le cadre conceptuel de la comptabilité publique

❖ 01/02/2015 Le rapport financier

❖ 01/01/2015 L'instruction M21 au 1er janvier 2015

❖ 01/01/2015 Le compte financier 2014

❖ 01/10/2014 La valeur actuelle des actifs corporels

❖ 01/09/2014 La version 2014 de l'instruction M21

❖ 01/04/2014 Piloter l'hôpital public - Stratégie financière et cadre comptable rénové

❖ 01/03/2014 La maquette du compte financier 2013

❖ 01/03/2014 Mise à jour budgétaire et comptable M21 au 1er janvier 2014

❖ 01/02/2014 La M21 - Instruction provisoire consolidée

❖ 01/01/2014 Quand la comptabilité se rappelle aux gestionnaires hospitaliers

❖ 01/11/2013 Précisions sur la première certification des comptes dans les centres hospitaliers

❖ 01/10/2013 Evolutions budgétaires et comptables de l'année 2013

❖ 01/10/2013 L'annexe des comptes annuels des hôpitaux publics : vers l'annexe des comptes annuels du Plan Comptable Général ?

❖ 01/06/2013 Le point sur la normalisation comptable

❖ 01/02/2013 La réforme du compte financier

❖ 01/02/2013 Mise à jour au 1er janvier de la nomenclature budgétaire et comptable

❖ 01/01/2013 Décrets du 7 novembre 2012 réformant le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique

❖ 01/07/2012 Réformer le plan global de financement pluriannuel (PGFP)

❖ 01/04/2012 Refonte des règles relatives aux comptes de gestion

❖ 01/02/2012 Modification de la nomenclature budgétaire et comptable applicable au 1er janvier 2012

❖ 01/12/2011 La fiabilisation des comptes hospitaliers

❖ 01/11/2011 Changement de méthodes et d'estimations comptables, corrections d'erreurs

❖ 01/11/2011 Information comptable des dettes financières et des instruments dérivés

❖ 01/07/2011 Modification de la nomenclature relative aux charges de personnel

❖ 01/06/2011 Evolution budgétaire et comptable à compter de l'exercice 2011

❖ 01/12/2010 La grisaille chronique des résultats hospitaliers

❖ 01/07/2010 Le nouveau plan global de financement pluriannuel (1)

❖ 01/07/2010 Droit Budgétaire et financier des établissements publics de santé

❖ 01/02/2010 Actualisation de la nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2010

❖ 01/01/2010 Les résultats hospitaliers dans tous leurs états

❖ 01/10/2009 Consolidation, combinaison ou « combinazione » ? Alors, vous faites pas d'illusions, votre combine est mauvaise mais votre compte est bon ». Jacques Prévert, Choses et autres

❖ 01/07/2009 La dette hospitalière dans tous ses états

❖ 01/03/2009 Quelques modifications pour l'EPRD

❖ 01/02/2009 Modification de la nomenclature des comptes

❖ 01/04/2008 Quelques évolutions des nomenclatures comptables pour les établissements de santé

❖ 01/03/2008 L'évolution du compte financier en 2007

❖ 01/05/2007 Comptabilité hospitalière : Les principes comptables non reconnus

Lire plus tard

Modification de la nomenclature comptable hospitalière au 1er janvier 2011

❖ 01/01/2019 L'instruction M21 au 1er janvier 2019

❖ 01/09/2018 La communication financière relative aux établissements publics de santé

❖ 01/01/2018 La valeur actuelle des immobilisations

❖ 01/07/2017 Les règles budgétaires et comptables applicables aux établissements de santé privés à but non lucratif

❖ 01/06/2017 Rectification d'erreurs au compte 1022

❖ 01/04/2017 Un récent décret consolide les règles d'organisation financière des établissements de santé privés à but non lucratif ex-DG

❖ 01/02/2017 La comptabilisation de la provision pour renouvellement d'immobilisations

❖ 01/12/2016 La mise à jour 2017 de l'instruction M21

❖ 01/03/2016 Harmonisation de l'instruction M21 et du recueil des normes comptables pour les établissements publics

❖ 01/01/2016 Mise à jour de l'instruction M21 au 1er janvier 2016

❖ 01/12/2015 Le traitement comptable du compte 119 " Report à nouveau déficitaire "

❖ 01/06/2015 Compte 13 ou 142 ?Réflexion sur l'écriture d'imputation des subventions d'investissement

❖ 01/05/2015 L'utilisation du compte 1022 " Compléments de dotation - Etat "

❖ 01/03/2015 Le cadre conceptuel de la comptabilité publique

❖ 01/02/2015 Le rapport financier

❖ 01/01/2015 L'instruction M21 au 1er janvier 2015

❖ 01/01/2015 Le compte financier 2014

❖ 01/10/2014 La valeur actuelle des actifs corporels

❖ 01/09/2014 La version 2014 de l'instruction M21

❖ 01/04/2014 Piloter l'hôpital public - Stratégie financière et cadre comptable rénové

❖ 01/03/2014 La maquette du compte financier 2013

❖ 01/03/2014 Mise à jour budgétaire et comptable M21 au 1er janvier 2014

❖ 01/02/2014 La M21 - Instruction provisoire consolidée

❖ 01/01/2014 Quand la comptabilité se rappelle aux gestionnaires hospitaliers

❖ 01/11/2013 Précisions sur la première certification des comptes dans les centres hospitaliers

❖ 01/10/2013 Evolutions budgétaires et comptables de l'année 2013

❖ 01/10/2013 L'annexe des comptes annuels des hôpitaux publics : vers l'annexe des comptes annuels du Plan Comptable Général ?

❖ 01/06/2013 Le point sur la normalisation comptable

❖ 01/02/2013 La réforme du compte financier

❖ 01/02/2013 Mise à jour au 1er janvier de la nomenclature budgétaire et comptable

❖ 01/01/2013 Décrets du 7 novembre 2012 réformant le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique

❖ 01/07/2012 Réformer le plan global de financement pluriannuel (PGFP)

❖ 01/04/2012 Refonte des règles relatives aux comptes de gestion

❖ 01/02/2012 Modification de la nomenclature budgétaire et comptable applicable au 1er janvier 2012

❖ 01/12/2011 La fiabilisation des comptes hospitaliers

❖ 01/11/2011 Changement de méthodes et d'estimations comptables, corrections d'erreurs

❖ 01/11/2011 Information comptable des dettes financières et des instruments dérivés

❖ 01/07/2011 Modification de la nomenclature relative aux charges de personnel

❖ 01/06/2011 Evolution budgétaire et comptable à compter de l'exercice 2011

❖ 01/12/2010 La grisaille chronique des résultats hospitaliers

❖ 01/07/2010 Le nouveau plan global de financement pluriannuel (1)

❖ 01/07/2010 Droit Budgétaire et financier des établissements publics de santé

❖ 01/02/2010 Actualisation de la nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2010

❖ 01/01/2010 Les résultats hospitaliers dans tous leurs états

❖ 01/10/2009 Consolidation, combinaison ou « combinazione » ? Alors, vous faites pas d'illusions, votre combine est mauvaise mais votre compte est bon ». Jacques Prévert, Choses et autres

❖ 01/07/2009 La dette hospitalière dans tous ses états

❖ 01/03/2009 Quelques modifications pour l'EPRD

❖ 01/02/2009 Modification de la nomenclature des comptes

❖ 01/04/2008 Quelques évolutions des nomenclatures comptables pour les établissements de santé

❖ 01/03/2008 L'évolution du compte financier en 2007

❖ 01/05/2007 Comptabilité hospitalière : Les principes comptables non reconnus

L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

Newsletter de Finances Hospitalières

Mot de passe oublié