La M21 - Instruction provisoire consolidée
Jean-Bernard MATTRET
Le cadre comptable
La comptabilité hospitalière
L'instruction provisoire consolidée introduit de nouveaux développements en reprenant l'article 57 du décret n°2012 - 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique qui définit les objectifs de la qualité comptable, en ces termes :
" 1° Les comptes doivent être conformes aux règles et procédures en vigueur ;
2° Ils doivent être établis selon des méthodes permanentes, dans le but d'assurer leur comparabilité entre exercices comptables ;
(...)
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