Quelques évolutions des nomenclatures comptables pour les établissements de santé
MATTRET Jean Bernard
L'évolution de la nomenclature applicable aux établissements publics de santé
Les subdivisions des comptes 1068 et 11 crées pour les USLD ayant signé une convention pluriannuelle
À compter de l'exercice 2008, et dans un souci de clarification et d’homogénéisation, toutes les USLD, doivent utiliser la lettre clé B. En conséquence, ont été créées les subdivisions afférentes à la présentation et à l’affectation ternaire du résultat de ces unités.
Les subventions du Fonds de Modernisation des Établissements de Santé Publics et Privés (FMESPP)
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