Mise à jour de l'instruction M21 au 1er janvier 2016
Jean-Bernard MATTRET
La mise à jour du tome 1
Le compte 1021 - Dotation
Des précisions complémentaires sont apportées pour ce qui concerne le fonctionnement du compte 1021 " Dotation ". Dans le cadre de corrections d'erreurs commises au cours d'exercices antérieurs, en cas d'absence totale d'inscription à l'actif d'un bien figurant à l'inventaire physique, le compte 1021 est crédité par le débit du compte 21 concerné pour le montant de la valeur actuelle du bien (opération d'ordre budgétaire) si l'établissement ne dispose d'aucun élément fiable de valorisation du coût historique du bien. Cette solution vise (...)
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