L'instruction M21 au 1er janvier 2015
Jean-Bernard MATTRET
Les changements de nomenclature
Les changements prévus sont limités et portent essentiellement sur les points suivants :
Rémunération du personnel médical : subdivision des comptes 6421, 6422, 6423.
Compte épargne-temps (CET) : subdivision des comptes de provisions CET entre personnel médical (PM) et personnel non médical (PNM)
Dotation annuelle de financement (DAF) : subdivision du compte 73117 en DAF PSY, DAF " soins de suite et de réadaptation (SSR) " et DAF autres.
L'actualisation du tome 3
(...)
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❖ 01/04/2008 Quelques évolutions des nomenclatures comptables pour les établissements de santé
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