Le point sur la normalisation comptable

BUDGET & COMPTABILITÉ

Publié dans le N°70 - Juin 2013

Le point sur la normalisation comptable

Jean-Bernard MATTRET

La normalisation nationale
L'Etat
Les auteurs de l'article précité estiment que " le processus est maintenant dans une phase assez avancée et le corps de normes comptables applicables, le Recueil des normes comptables de l'Etat, est, à ce jour, globalement complet, après l'adoption récente d'avis aux enjeux importants (interventions et transferts). ".
Même si la consolidation des comptes ou des états financiers n'est pas engagée, il paraît possible de partager le constat.
La sécurité sociale
(...)

❖ 01/01/2019 L'instruction M21 au 1er janvier 2019

❖ 01/01/2018 La valeur actuelle des immobilisations

❖ 01/07/2017 Les règles budgétaires et comptables applicables aux établissements de santé privés à but non lucratif

❖ 01/06/2017 Rectification d'erreurs au compte 1022

❖ 01/05/2017 Compte financier des EPS : Evolutions pour l'exercice 2016

❖ 01/02/2017 La comptabilisation de la provision pour renouvellement d'immobilisations

❖ 01/12/2016 La mise à jour 2017 de l'instruction M21

❖ 01/03/2016 Harmonisation de l'instruction M21 et du recueil des normes comptables pour les établissements publics

❖ 01/01/2016 Mise à jour de l'instruction M21 au 1er janvier 2016

❖ 01/12/2015 Le traitement comptable du compte 119 " Report à nouveau déficitaire "

❖ 01/06/2015 Compte 13 ou 142 ?Réflexion sur l'écriture d'imputation des subventions d'investissement

❖ 01/05/2015 L'utilisation du compte 1022 " Compléments de dotation - Etat "

❖ 01/01/2015 L'instruction M21 au 1er janvier 2015

❖ 01/01/2015 Le compte financier 2014

❖ 01/10/2014 La valeur actuelle des actifs corporels

❖ 01/09/2014 La version 2014 de l'instruction M21

❖ 01/04/2014 Piloter l'hôpital public - Stratégie financière et cadre comptable rénové

❖ 01/03/2014 La maquette du compte financier 2013

❖ 01/03/2014 Mise à jour budgétaire et comptable M21 au 1er janvier 2014

❖ 01/02/2014 La M21 - Instruction provisoire consolidée

❖ 01/01/2014 Quand la comptabilité se rappelle aux gestionnaires hospitaliers

❖ 01/11/2013 Précisions sur la première certification des comptes dans les centres hospitaliers

❖ 01/10/2013 Evolutions budgétaires et comptables de l'année 2013

❖ 01/02/2013 La réforme du compte financier

❖ 01/02/2013 Mise à jour au 1er janvier de la nomenclature budgétaire et comptable

❖ 01/04/2012 Refonte des règles relatives aux comptes de gestion

❖ 01/06/2011 Evolution budgétaire et comptable à compter de l'exercice 2011

❖ 01/02/2011 Modification de la nomenclature comptable hospitalière au 1er janvier 2011

❖ 01/07/2010 Droit Budgétaire et financier des établissements publics de santé

❖ 01/01/2010 Les résultats hospitaliers dans tous leurs états

❖ 01/09/2008 La situation financière dépend en grande partie de la gestion mais aussi de causes structurelles

❖ 01/04/2008 Quelques évolutions des nomenclatures comptables pour les établissements de santé

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❖ 01/01/2019 L'instruction M21 au 1er janvier 2019

❖ 01/01/2018 La valeur actuelle des immobilisations

❖ 01/07/2017 Les règles budgétaires et comptables applicables aux établissements de santé privés à but non lucratif

❖ 01/06/2017 Rectification d'erreurs au compte 1022

❖ 01/05/2017 Compte financier des EPS : Evolutions pour l'exercice 2016

❖ 01/02/2017 La comptabilisation de la provision pour renouvellement d'immobilisations

❖ 01/12/2016 La mise à jour 2017 de l'instruction M21

❖ 01/03/2016 Harmonisation de l'instruction M21 et du recueil des normes comptables pour les établissements publics

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❖ 01/03/2014 Mise à jour budgétaire et comptable M21 au 1er janvier 2014

❖ 01/02/2014 La M21 - Instruction provisoire consolidée

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❖ 01/02/2013 Mise à jour au 1er janvier de la nomenclature budgétaire et comptable

❖ 01/04/2012 Refonte des règles relatives aux comptes de gestion

❖ 01/06/2011 Evolution budgétaire et comptable à compter de l'exercice 2011

❖ 01/02/2011 Modification de la nomenclature comptable hospitalière au 1er janvier 2011

❖ 01/07/2010 Droit Budgétaire et financier des établissements publics de santé

❖ 01/01/2010 Les résultats hospitaliers dans tous leurs états

❖ 01/09/2008 La situation financière dépend en grande partie de la gestion mais aussi de causes structurelles

❖ 01/04/2008 Quelques évolutions des nomenclatures comptables pour les établissements de santé

❖ 01/03/2008 L'évolution du compte financier en 2007

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