La valeur actuelle des immobilisations
Jean-Bernard MATTRET
La valeur actuelle
Le droit positif
La moins-value entre la valeur comptable et la valeur d'inventaire, synonyme de valeur actuelle est comptabilisée ; la plus-value n'est pas comptabilisée. L'encadré qui figure ci-après résume le droit positif issu du tome 2 de l'instruction M21 :
2.2.1. À l'inventaire
À l'inventaire, a minima annuel, l'établissement procède au recensement de ses éléments actifs, ainsi qu'à leur évaluation.
La valeur nette comptable correspond à la valeur brute diminuée des amortissements et des dépréciations.
(...)
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