Réformes 2019 de la DGFIP : l'autre loi de finances à regarder de près

GESTION FINANCIÈRE

Publié dans le N°133 - Mars 2019

Réformes 2019 de la DGFIP : l'autre loi de finances à regarder de près

Yohann MOURIER

Directeur Pôle Ressources économiques, logistiques et financières

CHI R.Ballanger

L'impact potentiel de la « déconcentration de proximité »
Après le schéma « adaptation des structures et du réseau » 2016-2019, visant à réajuster les moyens des services des Finances publiques sur le territoire dans un souci de maitrise du budget de l'Etat, le ministre de l'Action et des Comptes publics présentait en juillet 2018, le projet « déconcentration de proximité » destiné à réorganiser les mêmes services, selon deux paradigmes : accessibilité (plutôt que proximité) et regroupement des petites unités, dans un souci « d'aménagement et d'équilibre des territoires » (notamment vers (...)

❖ 01/09/2017 Réussir le binôme entre l'Ordonnateur et le Comptable

❖ 01/07/2017 La place du comptable public dans le contrôle interne comptable des établissements publics de santé

❖ 01/03/2016 Actualisation de la liste des pièces justificatives des dépenses

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Réformes 2019 de la DGFIP : l'autre loi de finances à regarder de près

❖ 01/09/2017 Réussir le binôme entre l'Ordonnateur et le Comptable

❖ 01/07/2017 La place du comptable public dans le contrôle interne comptable des établissements publics de santé

❖ 01/03/2016 Actualisation de la liste des pièces justificatives des dépenses

❖ 01/01/2016 Responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics

❖ 01/12/2015 Responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics

❖ 01/09/2015 L'application des règles de comptabilité publique et l'appréciation du préjudice financier

❖ 01/07/2015 Comptable constitué débiteur d'un établissement hospitalier pour près de 20 000 euros

❖ 01/06/2015 De la responsabilité du comptable sur le caractère suffisant des pièces de l'ordonnateur pour engager la dépense

❖ 01/04/2015 Dépenses payées sans ordonnancement

❖ 01/03/2015 Responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable : manquement aux obligations de contrôle de la validité de la créance

❖ 01/01/2015 Nécessité et limites actuelles de contrôle interne comptable et financier dans les établissements publics de santé

❖ 01/09/2014 Responsabilité du comptable à propos de paiement d'indemnités de permanence des soins

❖ 01/05/2014 Indemnité de conseil due aux comptables des établissements publics de santé

❖ 01/04/2014 Piloter l'hôpital public - Stratégie financière et cadre comptable rénové

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❖ 01/09/2017 Réussir le binôme entre l'Ordonnateur et le Comptable

❖ 01/07/2017 La place du comptable public dans le contrôle interne comptable des établissements publics de santé

❖ 01/03/2016 Actualisation de la liste des pièces justificatives des dépenses

❖ 01/01/2016 Responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics

❖ 01/12/2015 Responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics

❖ 01/09/2015 L'application des règles de comptabilité publique et l'appréciation du préjudice financier

❖ 01/07/2015 Comptable constitué débiteur d'un établissement hospitalier pour près de 20 000 euros

❖ 01/06/2015 De la responsabilité du comptable sur le caractère suffisant des pièces de l'ordonnateur pour engager la dépense

❖ 01/04/2015 Dépenses payées sans ordonnancement

❖ 01/03/2015 Responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable : manquement aux obligations de contrôle de la validité de la créance

❖ 01/01/2015 Nécessité et limites actuelles de contrôle interne comptable et financier dans les établissements publics de santé

❖ 01/09/2014 Responsabilité du comptable à propos de paiement d'indemnités de permanence des soins

❖ 01/05/2014 Indemnité de conseil due aux comptables des établissements publics de santé

❖ 01/04/2014 Piloter l'hôpital public - Stratégie financière et cadre comptable rénové

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