Prise en charge de la dépendance : quel financement ?

JURIDIQUE

Publié dans le N°55 - Février 2012

Prise en charge de la dépendance : quel financement ?

Muriel Trémeur

Référence : Réponse ministérielle n° 123681 JOANQ 3 janvier 2012, p. 106
La réponse ministérielle est sans ambiguïté : " La crise financière et le risque de dégradation de la notation de la dette de la France ont conduit le Gouvernement à reporter les mesures financières les plus lourdes de la réforme de la dépendance ". Dès lors la question est de savoir à quelle période ces mesures seront-elles prises ? La réponse est toute aussi claire, " lorsque le contexte le permettra ". C'est dire si le débat sur le financement de la dépendance peut encore attendre plusieurs années compte tenu d (...)

❖ 01/06/2016 Créances des patients étrangers : quelles mesures ?

❖ 01/06/2016 GHT : des crédits, et le décret d'application publié

❖ 01/02/2016 Appels d'offres et entreprises en redressement judiciaire

❖ 01/03/2015 Le projet du service de santé des armées " SSA 2020 " : une profonde réforme des hôpitaux militaires

❖ 01/02/2015 Assimiler la restauration collective en milieu hospitalier à celle réalisée dans les établissements médico-sociaux ?

❖ 01/04/2013 Offre anormalement basse

❖ 01/04/2013 Procédure adaptée : mettez vous à jour !

❖ 01/04/2013 Accès au marché public des entreprises locales d'insertion

❖ 01/03/2013 Procédure adaptée, marchés complémentaires et avenants

❖ 01/03/2013 Vers la modernisation de la gestion du patrimoine immobilier hospitalier

❖ 01/03/2013 Quelles sont les pièces d'un marché public communicables sur demande ?

❖ 01/03/2013 Appel surtaxé pour téléphoner à un hôpital

❖ 01/02/2013 Rationnement de crédit : des solutions de financement pérennes en 2013 ?

❖ 01/12/2012 Marchés publics et offre comportant un prix approximatif

❖ 01/05/2012 Infections nosocomiales : la solution du cuivre ? ène et sécurité

❖ 01/03/2012 Coût de la résorption des RTT à l'hôpital

❖ 01/09/2011 L'implication de l'Etat en question

❖ 01/06/2011 L'art : un investissement dans le secteur médical ?

❖ 01/06/2011 Prise en charge financière de la formation infirmière professionnelle des aides-soignants

❖ 01/02/2011 Tarification, facturation et contrôles : vers la révision du système ?

❖ 01/01/2011 Évaluation de la douleur : des financements dédiés pour un objectif prioritaire

❖ 01/01/2011 Risques associés aux soins : de l'obligation de gestion aux coûts

❖ 01/12/2010 Rejet d'une offre d'un candidat à l'obtention d'un marché public

❖ 01/06/2010 Du désengagement de la sécurité sociale à des soins de qualité inéquitables ?

❖ 01/05/2010 Généralisation des nouvelles technologies pour améliorer la prise en charge sanitaire des personnes détenues

❖ 01/04/2010 Accès aux soins : vers un système de santé à deux vitesses ?

❖ 01/03/2010 2025 : la cessation des paiements des pensions des praticiens hospitaliers !?

❖ 01/09/2009 Des avancées pour pallier les difficultés de financement liées aux postes d'interne ?

❖ 01/09/2009 Baisse des tarifs du deuxième acte de radiologie conventionnelle et des éventuels actes suivants

❖ 01/07/2009 Le plan de relance de l'économie et les marchés publics

❖ 01/04/2009 Les unités pour détenus atteints de troubles psychiatriques

❖ 01/07/2008 La CMU face aux modalités de prise en charge des soins nécessaires aux toxicomanes

❖ 01/07/2008 Dépenses de médicaments et équilibre financier de la sécurité sociale

❖ 01/01/2008 Comment recouvrer les créances des ressortissants étrangers soignés en France ?

❖ 01/01/2008 Équipements en imagerie médicale : impossible mais vrai ?

❖ 01/03/2007 Dispositifs médicaux implantables: incidence de la baisse du remboursement

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