Lutter contre la désertification médicale en zone rurale

JURIDIQUE

Publié dans le N°25 - Mai 2009

Lutter contre la désertification médicale en zone rurale

TREMEUR Muriel

Plusieurs mesures sont en place :
• la majoration des honoraires de 20 % pour les médecins généralistes exerçant en cabinet de groupe dans les zones déficitaires en médecins généralistes définies par les missions régionales de santé (MRS) ;
• l'exonération d'impôt sur le revenu pour les rémunérations perçues au titre de la permanence des soins pour les médecins généralistes installés dans les zones susmentionnées, à hauteur de 60 jours de permanence par an ;
• l’exonération temporaire de taxe professionnelle pour les médecins et auxiliaires médicaux s’établissant ou se regroupa (...)

❖ 01/04/2015 Transport de patients et contrats d'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins

❖ 01/01/2012 Limites et réserves du recours à l'emprunt hospitalier

❖ 01/06/2011 Objectif national des dépenses d'assurance maladie : objectif et seuil d'alerte

❖ 01/06/2011 Régulation des prescriptions hospitalières de médicaments et de dispositifs médicaux exécutées en ville

❖ 01/05/2011 La prise en charge des dépenses liées aux actes les plus utiles... médicalement

❖ 01/04/2011 Des précisions sur les comptes combinés des communautés hospitalières de territoire

❖ 01/12/2010 Nouvelles caractéristiques thermiques et énergétiques des constructions

❖ 01/02/2010 Création d'une nouvelle pénalité financière

❖ 01/01/2010 L'application du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique en 7 questions :

❖ 01/04/2009 Le décret du 19 décembre 2008 réformant le code des marchés publics en 2 questions

❖ 01/02/2009 Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

❖ 01/02/2009 Une nouvelle commission administrative consultative : le Conseil national de l'urgence hospitalière

❖ 01/12/2008 Le règlement des frais de transport et de séjour à la charge des établissements

❖ 01/10/2008 Le détachement de personnel d'un EPS auprès d'un ou plusieurs de ses fournisseurs titulaires de marchés est désormais autorisé

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❖ 01/05/2011 La prise en charge des dépenses liées aux actes les plus utiles... médicalement

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❖ 01/02/2010 Création d'une nouvelle pénalité financière

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❖ 01/12/2008 Le règlement des frais de transport et de séjour à la charge des établissements

❖ 01/10/2008 Le détachement de personnel d'un EPS auprès d'un ou plusieurs de ses fournisseurs titulaires de marchés est désormais autorisé

❖ 01/03/2007 Handicap : le choix entre aide financière ou sanction

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