Le décret du 19 décembre 2008 réformant le code des marchés publics en 2 questions
LEGOUGE Dominique
Que faire après la suppression des commissions d'appel d'offres (CAO) ?
Les établissements doivent profiter de la suppression des CAO pour redéfinir et réorganiser les modalités de participation aux décisions d’achat.
La création d’une commission consultative, quelque soit sa composition, chargée de donner un avis collégial au directeur et de prendre le relais de l’ancienne CAO, ne constitue pas à elle seule une réponse satisfaisante en termes d’efficience et de transparence. Ce qui importe c’est de mettre en place une organisation qui garantisse que soient consultées avant l’attr (...)