Une nouvelle commission administrative consultative : le Conseil national de l'urgence hospitalière

JURIDIQUE

Publié dans le N°22 - Février 2009

Une nouvelle commission administrative consultative : le Conseil national de l'urgence hospitalière

Le Conseil national de l'urgence hospitalière vient d’être instauré pour une durée de trois ans. Il peut être saisi par le ministre chargé de la santé de toute question concernant l'organisation de la permanence de soins et de la prise en charge en urgence des patients au sein des établissements de santé.
Plus particulièrement, les attributions du conseil sont les suivantes :
• émettre toute proposition dans le domaine de la prise en charge en urgence des patients par les structures de médecine d'urgence des établissements de santé et les structures contribuant à la permanence des s (...)

❖ 01/12/2018 Forfait de réorientation des urgences : quels impacts pour les structures saturées et pour celles en sous-activité ?

❖ 01/09/2018 Y a-t-il encore un ticket modérateur pour les sorties SMUR ?

❖ 01/11/2017 L'impossible solution au financement des transports secondaires opérés par les SMURA propos de la décision du tribunal administratif de limoges du 12 octobre 2017

❖ 01/10/2016 La réforme du financement des services d'urgences hospitalières

❖ 01/07/2016 Rapport de la mission sur l'évolution du mode de financement des établissements de santé, animée par Olivier Véran

❖ 01/03/2016 La facturation des transports SMUR

❖ 01/12/2015 T2A, fusion et plan de retour à l'équilibre ne font pas bon ménage

❖ 01/04/2015 Transport de patients et contrats d'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins

❖ 01/11/2012 Peut-on maîtriser l'évolution des dépenses de santé ?

❖ 01/01/2012 Limites et réserves du recours à l'emprunt hospitalier

❖ 01/06/2011 Objectif national des dépenses d'assurance maladie : objectif et seuil d'alerte

❖ 01/06/2011 Régulation des prescriptions hospitalières de médicaments et de dispositifs médicaux exécutées en ville

❖ 01/05/2011 La prise en charge des dépenses liées aux actes les plus utiles... médicalement

❖ 01/04/2011 Des précisions sur les comptes combinés des communautés hospitalières de territoire

❖ 01/12/2010 Nouvelles caractéristiques thermiques et énergétiques des constructions

❖ 01/07/2010 Comment gagner 1 à 2 % de recettes supplémentaires sans croissance d'activité :
Maîtriser la facturation des prestations délivrées par les services d'urgence

❖ 01/02/2010 Création d'une nouvelle pénalité financière

❖ 01/01/2010 L'application du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique en 7 questions :

❖ 01/05/2009 Lutter contre la désertification médicale en zone rurale

❖ 01/04/2009 Le décret du 19 décembre 2008 réformant le code des marchés publics en 2 questions

❖ 01/03/2009 Infrastructures techniques des SAMU : Les établissements éligibles à l'attribution d'une subvention

❖ 01/02/2009 Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

❖ 01/12/2008 Le règlement des frais de transport et de séjour à la charge des établissements

❖ 01/10/2008 Le détachement de personnel d'un EPS auprès d'un ou plusieurs de ses fournisseurs titulaires de marchés est désormais autorisé

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❖ 01/10/2016 La réforme du financement des services d'urgences hospitalières

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❖ 01/03/2016 La facturation des transports SMUR

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Maîtriser la facturation des prestations délivrées par les services d'urgence

❖ 01/02/2010 Création d'une nouvelle pénalité financière

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❖ 01/05/2009 Lutter contre la désertification médicale en zone rurale

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❖ 01/03/2009 Infrastructures techniques des SAMU : Les établissements éligibles à l'attribution d'une subvention

❖ 01/02/2009 Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

❖ 01/12/2008 Le règlement des frais de transport et de séjour à la charge des établissements

❖ 01/10/2008 Le détachement de personnel d'un EPS auprès d'un ou plusieurs de ses fournisseurs titulaires de marchés est désormais autorisé

❖ 01/04/2007 Coût des urgences médicales : une situation paradoxale

❖ 01/03/2007 Handicap : le choix entre aide financière ou sanction

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