Transport de patients et contrats d'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins

JURIDIQUE

Publié dans le N°90 - Avril 2015

Transport de patients et contrats d'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins

Muriel TREMEUR

Référence : Décret n° 2015-207 du 24 février 2015 modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux dépenses de transports remboursées par l'assurance maladie, JO 26 février 2015
Après avoir défini la liste des dépenses de transport remboursés par l'assurance maladie (1) , le décret du 24 février 2015 modifie plusieurs dispositions du Code de la sécurité sociale pour revoir la réglementation relative au contrat d'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins portant sur les transports d'une part, et préciser les modalités de détermination des tarifs de pris (...)

❖ 01/11/2018 Réforme du financement des transports inter-hospitaliers

❖ 01/11/2017 L'impossible solution au financement des transports secondaires opérés par les SMURA propos de la décision du tribunal administratif de limoges du 12 octobre 2017

❖ 01/04/2015 Un marché de fourniture de services de transport sanitaire d'urgence attribué sans publicité à un organisme de bénévolat

❖ 01/09/2014 Revalorisation de la tarification des transports sanitaires

❖ 01/01/2012 Limites et réserves du recours à l'emprunt hospitalier

❖ 01/06/2011 Objectif national des dépenses d'assurance maladie : objectif et seuil d'alerte

❖ 01/06/2011 Régulation des prescriptions hospitalières de médicaments et de dispositifs médicaux exécutées en ville

❖ 01/05/2011 La prise en charge des dépenses liées aux actes les plus utiles... médicalement

❖ 01/04/2011 Des précisions sur les comptes combinés des communautés hospitalières de territoire

❖ 01/12/2010 Nouvelles caractéristiques thermiques et énergétiques des constructions

❖ 01/02/2010 Création d'une nouvelle pénalité financière

❖ 01/01/2010 L'application du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique en 7 questions :

❖ 01/05/2009 Lutter contre la désertification médicale en zone rurale

❖ 01/04/2009 Le décret du 19 décembre 2008 réformant le code des marchés publics en 2 questions

❖ 01/02/2009 Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

❖ 01/02/2009 Une nouvelle commission administrative consultative : le Conseil national de l'urgence hospitalière

❖ 01/12/2008 Le règlement des frais de transport et de séjour à la charge des établissements

❖ 01/10/2008 Le détachement de personnel d'un EPS auprès d'un ou plusieurs de ses fournisseurs titulaires de marchés est désormais autorisé

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❖ 01/03/2007 Handicap : le choix entre aide financière ou sanction

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