La dette hospitalière dans tous ses états

GESTION FINANCIÈRE

Publié dans le N°27 - Juillet 2009

La dette hospitalière dans tous ses états

MATTRET Jean Bernard

{image1}
{image2}
1. L'état de la dette
Depuis 2006, un état F3 intitulé " état de la dette financière à long et moyen terme " est annexé au compte financier(2). Il donne un détail par contrat d'emprunt, en fonction des grandes catégories d'emprunts par comptes ouverts à la nomenclature :
C/163 Emprunts obligataires
C/164 Emprunts auprès des établissements de crédit
C/1641 Emprunts en euros
C/1643 Emprunts en devises
C/1644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie
(...)

❖ 01/09/2018 La communication financière relative aux établissements publics de santé

❖ 01/03/2018 La dette et les investissements des hôpitaux : la Cour des comptes insiste

❖ 01/02/2018 Situation de l'endettement financier des hôpitaux

❖ 01/04/2017 Un récent décret consolide les règles d'organisation financière des établissements de santé privés à but non lucratif ex-DG

❖ 01/11/2016 Les nouvelles capacités de prêt des assureurs et des mutuelles

❖ 01/09/2016 Limites des mesures relatives à l'endettement hospitalier

❖ 01/03/2015 Le cadre conceptuel de la comptabilité publique

❖ 01/02/2015 Le rapport financier

❖ 01/01/2015 Mesures de l'endettement hospitalier

❖ 01/01/2015 Le compte financier 2014

❖ 01/10/2014 Vers une poursuite de l'amélioration des conditions de financement des établissements publics de santé

❖ 01/05/2014 La dette des établissements publics de santé

❖ 01/03/2014 La maquette du compte financier 2013

❖ 01/11/2013 Le marché actuel du financement par emprunt

❖ 01/10/2013 Evolutions budgétaires et comptables de l'année 2013

❖ 01/10/2013 L'annexe des comptes annuels des hôpitaux publics : vers l'annexe des comptes annuels du Plan Comptable Général ?

❖ 01/07/2013 Faut-il agir conformément à la morale ou agir par morale ?Ou comment Kant vient au soutien du règlement des dossiers d'emprunts toxiques...

❖ 01/06/2013 Gestion des contrats structurés : la stratégie de désensibilisation des contrats structurés menée par la SFIL

❖ 01/04/2013 Gestion de la dette des hôpitaux publics : un dispositif national pour accompagner les établissements, un premier retour d'expérience en Picardie

❖ 01/03/2013 Les recours à l'emprunt du Centre Hospitalier de Valenciennes : retour d'expérience

❖ 01/02/2013 La réforme du compte financier

❖ 01/12/2012 Les conditions de financement des hôpitaux publics : de la raréfaction de la liquidité à l'impact de Bâle 3

❖ 01/12/2012 Gestion prévisionnelle des emprunts toxiques, comment provisionner le risque ?

❖ 01/10/2012 Comptabilisation des dettes financières et des instruments dérivés des entités à comptabilité publique

❖ 01/07/2012 Réformer le plan global de financement pluriannuel (PGFP)

❖ 01/07/2012 Cadre juridique de l'emprunt : les obligations de l'établissement financier

❖ 01/06/2012 Critères du recours à l'emprunt

❖ 01/03/2012 Note méthodologique pour l'élaboration du PGFP

❖ 01/02/2012 La politique d'emprunt des établissements public de santé sera plus strictement réglementée

❖ 01/02/2012 Modification de la nomenclature budgétaire et comptable applicable au 1er janvier 2012

❖ 01/02/2012 Point sur la dette des hôpitaux publics

❖ 01/01/2012 Limites et réserves du recours à l'emprunt hospitalier

❖ 01/05/2011 Redressement des comptes des hôpitaux publics en 2008 et 2009 (1)

❖ 01/02/2011 Modification de la nomenclature comptable hospitalière au 1er janvier 2011

❖ 01/12/2010 Report de la gestion de la dette sociale sous haute surveillance

❖ 01/12/2010 La grisaille chronique des résultats hospitaliers

❖ 01/07/2010 Le nouveau plan global de financement pluriannuel (1)

❖ 01/07/2010 Droit Budgétaire et financier des établissements publics de santé

❖ 01/02/2010 Actualisation de la nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2010

Lire plus tard

La dette hospitalière dans tous ses états

❖ 01/09/2018 La communication financière relative aux établissements publics de santé

❖ 01/03/2018 La dette et les investissements des hôpitaux : la Cour des comptes insiste

❖ 01/02/2018 Situation de l'endettement financier des hôpitaux

❖ 01/04/2017 Un récent décret consolide les règles d'organisation financière des établissements de santé privés à but non lucratif ex-DG

❖ 01/11/2016 Les nouvelles capacités de prêt des assureurs et des mutuelles

❖ 01/09/2016 Limites des mesures relatives à l'endettement hospitalier

❖ 01/03/2015 Le cadre conceptuel de la comptabilité publique

❖ 01/02/2015 Le rapport financier

❖ 01/01/2015 Mesures de l'endettement hospitalier

❖ 01/01/2015 Le compte financier 2014

❖ 01/10/2014 Vers une poursuite de l'amélioration des conditions de financement des établissements publics de santé

❖ 01/05/2014 La dette des établissements publics de santé

❖ 01/03/2014 La maquette du compte financier 2013

❖ 01/11/2013 Le marché actuel du financement par emprunt

❖ 01/10/2013 Evolutions budgétaires et comptables de l'année 2013

❖ 01/10/2013 L'annexe des comptes annuels des hôpitaux publics : vers l'annexe des comptes annuels du Plan Comptable Général ?

❖ 01/07/2013 Faut-il agir conformément à la morale ou agir par morale ?Ou comment Kant vient au soutien du règlement des dossiers d'emprunts toxiques...

❖ 01/06/2013 Gestion des contrats structurés : la stratégie de désensibilisation des contrats structurés menée par la SFIL

❖ 01/04/2013 Gestion de la dette des hôpitaux publics : un dispositif national pour accompagner les établissements, un premier retour d'expérience en Picardie

❖ 01/03/2013 Les recours à l'emprunt du Centre Hospitalier de Valenciennes : retour d'expérience

❖ 01/02/2013 La réforme du compte financier

❖ 01/12/2012 Les conditions de financement des hôpitaux publics : de la raréfaction de la liquidité à l'impact de Bâle 3

❖ 01/12/2012 Gestion prévisionnelle des emprunts toxiques, comment provisionner le risque ?

❖ 01/10/2012 Comptabilisation des dettes financières et des instruments dérivés des entités à comptabilité publique

❖ 01/07/2012 Réformer le plan global de financement pluriannuel (PGFP)

❖ 01/07/2012 Cadre juridique de l'emprunt : les obligations de l'établissement financier

❖ 01/06/2012 Critères du recours à l'emprunt

❖ 01/03/2012 Note méthodologique pour l'élaboration du PGFP

❖ 01/02/2012 La politique d'emprunt des établissements public de santé sera plus strictement réglementée

❖ 01/02/2012 Modification de la nomenclature budgétaire et comptable applicable au 1er janvier 2012

❖ 01/02/2012 Point sur la dette des hôpitaux publics

❖ 01/01/2012 Limites et réserves du recours à l'emprunt hospitalier

❖ 01/05/2011 Redressement des comptes des hôpitaux publics en 2008 et 2009 (1)

❖ 01/02/2011 Modification de la nomenclature comptable hospitalière au 1er janvier 2011

❖ 01/12/2010 Report de la gestion de la dette sociale sous haute surveillance

❖ 01/12/2010 La grisaille chronique des résultats hospitaliers

❖ 01/07/2010 Le nouveau plan global de financement pluriannuel (1)

❖ 01/07/2010 Droit Budgétaire et financier des établissements publics de santé

❖ 01/02/2010 Actualisation de la nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2010

❖ 01/01/2010 Les résultats hospitaliers dans tous leurs états

❖ 01/06/2009 L'émission obligataire des hôpitaux universitaires de France

❖ 01/05/2009 L'hôpital public peut-il encore spéculer ?

❖ 01/12/2008 Les contrats d'emprunts risqués

❖ 01/10/2008 Difficultés financières des hôpitaux : Cas concret

❖ 01/03/2008 L'évolution du compte financier en 2007

L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

Newsletter de Finances Hospitalières

Mot de passe oublié