La facturation des transports SMUR
Olivier WERY
Consultant CNEH
Auteur du livre "La facturation des soins hospitaliers" , éditions Infodium
Les transferts sanitaires
Il paraît nécessaire tout d'abord de définir les transferts sanitaires dits " secondaires ", assurés parfois les SMUR et de préciser leur typologie.
Comme en dispose le code de la santé publique dans son article R. 6123-15, les transferts peuvent avoir lieu dans un cadre médicalisé : [...] la structure mobile d'urgence et de réanimation [...] a pour mission [...] d'assurer le transfert entre deux établissements de santé d'un patient nécessitant une prise en charge médicale pendant le trajet. C'est le médecin régulateur du SAMU qui est chargé d'apprécier " en lien (...)
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