Obligation de révision des prix dans certains marchés publics: un arrêt du Conseil d’Etat à interpréter avec prudence
LEGOUGE Dominique
Le Conseil d’Etat, dans un arrêt Département de l’Eure du 9 Décembre 2009, vient d’interpréter de façon surprenante les dispositions de l’article 18V du CMP relatives à l’obligation d’inclure une clause de révision dans les marchés comportant une part importante de fournitures dont le prix est directement affecté par les fluctuations des cours mondiaux. Il estime en effet que « lorsqu’au moment de la passation d’un marché il est établi que celui-ci nécessite pour sa réalisation le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, dont le prix est directement affec (...)