Un hôpital peut-il imposer la réalisation d'essai aux candidats pour la présentation de leur offre ?
Muriel TREMEUR
Référence : Conseil d'État, 26 juin 2015, n° 389124
Dans le cadre de la réalisation de prestations de contrôle de qualité externe d'équipements d'imagerie et de radiothérapie, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a lancé en août 2014 une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché public de services. Le cahier des clauses techniques particulières du marché prévoyait que, pour les lots 1 à 3, les offres étaient sélectionnées en fonction d'un critère relatif à la qualité de la prestation, pondéré à hauteur de 60 %, et d'un critère relatif au prix, pondéré (...)
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