Faut-il réformer le ticket modérateur à l'hôpital ?
Jean Claude DELNATTE
Conseiller général des établissements de santé
Inspection générale des affaires sociales
Une situation dérogatoire qui perdure
Au moment de l'instauration de la dotation globale, les prix de journée, rebaptisés " tarifs journaliers de prestations " (TJP) avaient alors été maintenus afin de permettre de facturer les soins aux malades non assurés sociaux, de calculer la participation laissée à la charge des assurés (le " ticket modérateur "-TM) et éventuellement d'exercer les recours contre les tiers.
La réforme du mode de financement des activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) intervenue en 2004 aurait du conduire à ce que le calcul du TM soit assis sur le tarif (...)