FIDES, en général
Olivier WERY
Consultant
Linkk
Auteur du livre "La facturation des soins hospitaliers" aux éditions Infodium
Le calendrier de passage en facturation directe
Facturer la part des frais de soins directement à l'Assurance Maladie n'est pas un projet récent. En effet, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 prévoit une dérogation au passage en facturation directe des EPS et ESPIC pour l'année 2005 (article 33 de cette loi). Le dispositif de valorisation que nous connaissons à l'heure actuelle ne devait pas durer. Le retard pris par la mise en place de la facturation directe dans les EPS et ESPIC est d'ailleurs à l'origine d'un rapport conjoint de l'Inspection générale des affaires socia (...)