La nouvelle circulaire « actes frontières » : ce qui change.
Olivier Wery
Les apports
Le périmètre des activités concernées
La nouvelle instruction précise que « les prises en charge de moins d’une journée […] correspondent […] principalement à des prises en charge :
• nécessitant, pour des raisons de sécurité liées à la pratique d'actes, un environnement respectant les conditions de fonctionnement relatives à la pratique de l'anesthésie ;
• justifiant le recours à « une équipe paramédicale et médicale dont la coordination est assurée par un médecin. »
(...)
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