Financement des actes de biologie médicale et d'anatomopathologie hors nomenclatures : une nouvelle instruction vient compléter l'édifice de 2015

FINANCEMENT & FACTURATION

Publié dans le N°124 - Mai 2018

Financement des actes de biologie médicale et d'anatomopathologie hors nomenclatures : une nouvelle instruction vient compléter l'édifice de 2015

Olivier WERY

Consultant au CNEH

Le nouveau RIHN comporte un peu moins de 240 actes répertoriés, considérés comme innovants sur la base de quatre conditions d'éligibilité. A l'instar de la CCAM, les actes du RIHN sont libellés et valorisés sur la base du concept d'acte global. La liste complémentaire est une liste d'actes résiduels, en instance d'évaluation par la Haute Autorité de Santé. Elle a vocation à disparaître au fur et à mesure de la publication des avis de la HAS, dont certains conduiront à la prise en charge de droit commun par les nomenclatures.
Les actes du RIHN et de la liste complémentaire sont financés par (...)

❖ 01/02/2019 Les enjeux d'une chaîne Accueil Facturation Recouvrement performante

❖ 01/01/2019 Rénover et simplifier la prise en charge financière des soins à l'hôpital

❖ 01/12/2018 Réagir sur les reste à recouvrer

❖ 01/09/2018 Les nouvelles obligations hospitalières relatives à la facturation des patients

❖ 01/06/2018 Du contentieux de la sanction financière des établissements de santé et des moyens pouvant être invoqués

❖ 01/06/2018 L'importance stratégique et les nombreuses évolutions des admissions pourraient conduire à une refonte des processus métiers et des modalités de recrutement

❖ 01/03/2018 La transmission d'informations utiles au recours contre tiers par l'assurance maladie

❖ 01/01/2018 Les nouveaux usages du fichier VIDHOSP

❖ 01/01/2018 La hausse du tarif du Forfait Journalier en MCO prévue dans le PLFSS 2018, fausse ou bonne solution pour les recettes des hôpitaux ?

❖ 01/11/2017 L'impossible solution au financement des transports secondaires opérés par les SMURA propos de la décision du tribunal administratif de limoges du 12 octobre 2017

❖ 01/09/2017 Garantir la qualité de la facturation avec CDRi : retour sur l'expérimentation conduite au CHRU de Nancy

❖ 01/12/2016 De facultatif, le dispositif d'information de l'usager sur le coût de ses soins en établissement devient obligatoire.

❖ 01/11/2016 La Cour des comptes souligne le poids des restes à charge à l'hôpital et appelle à une réforme du ticket modérateur

❖ 01/05/2016 Le contrôle interne, un levier de performance pour la chaine de facturation

❖ 01/05/2016 Le recouvrement des frais d'hospitalisation et l'émission du titre exécutoire

❖ 01/04/2016 Les révolutions discrètes de la loi de modernisation de notre système de santé

❖ 01/03/2016 La facturation des transports SMUR

❖ 01/12/2015 Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre

❖ 01/09/2015 Passage à FIDES : un compromis entre prise en compte du confort du patient et exigence d'un recueil de qualité des données administratives

❖ 01/07/2015 Le projet SIMPHONIE : la dématérialisation intégrale des factures de soins

❖ 01/05/2015 Hôpital numérique : une opportunité nouvelle pour les établissements de procéder à la révision de leur FICOM

❖ 01/02/2015 FIDES, en général

❖ 01/01/2015 Les habits neufs du bureau des entrées

❖ 01/03/2014 Faut-il réformer le ticket modérateur à l'hôpital ?

❖ 01/02/2014 Les restes à charge à l'hôpital : complexité et inégalité d'accès aux soins

❖ 01/02/2014 Evolutions de l'AME en 2014 et 2015

❖ 01/10/2013 Délai pour l'émission et la rectification des données de facturation de l'assurance maladie

❖ 01/04/2013 Coopération hospitalière : essai de modélisation médico-économique

❖ 01/10/2012 Une réciprocité asymétrique des obligations de célérité dans le traitement des factures

❖ 01/09/2012 Préparer la facturation directe : Les enseignements de l'expérimentation FIDES

❖ 01/07/2012 Une amélioration de la qualité de service : Le paiement par internet des frais hospitaliers

❖ 01/07/2012 Recueil et facturation des actes de biologie hors nomenclature : de la réforme de 2009 au décret du 30 décembre 2011

❖ 01/06/2012 L'évaluation des recettes T2A en temps réel

❖ 01/05/2012 Fichier RSF-ACE : Mode d'emploi

❖ 01/04/2012 L'ATIH publie une deuxième notice technique complétant les informations données en décembre dernier(1)

❖ 01/02/2012 Modification de la tarification des prestations de soins prises en charge par l'aide médicale de l'Etat (AME)

❖ 01/06/2011 Ce qu'il faut savoir sur le projet FIDES(1)

❖ 01/03/2011 Déconcentrer l'accueil administratif ne va pas de soi

❖ 01/02/2011 Un nouvel outil pour analyser le fichier RSF-ACE

❖ 01/02/2011 Tarification, facturation et contrôles : vers la révision du système ?

❖ 01/01/2011 L'aspect réglementaire des prestations inter-établissements (PIE)

❖ 01/10/2010 Les nouvelles modalités de facturation des forfaits ATU, FFM et SE

❖ 01/09/2010 La nouvelle circulaire « actes frontières » : ce qui change.

❖ 01/07/2010 Comment gagner 1 à 2 % de recettes supplémentaires sans croissance d'activité :
Maîtriser la facturation des prestations délivrées par les services d'urgence

❖ 01/02/2010 L'optimisation de la facturation au moyen d'une démarche qualité L’exemple des Espaces Accueil clientèle du CHU-Hôpitaux de Rouen

❖ 01/12/2009 La facturation directe à l'assurance maladie : des enjeux organisationnels et de gestion de trésorerie

❖ 01/12/2009 Le contrôle de gestion des recettes d’activité

❖ 01/10/2009 Le contrôle de gestion en facturation. Préparer la facturation directe des soins externes

❖ 01/06/2009 Comment ne plus perdre d'argent avec les consultations externes

❖ 01/01/2009 Le développement des recettes : l'exemple d'une conduite de projet recettes facturation dans le cadre d’un plan de modernisation

❖ 01/01/2009 Le contrôle de gestion en facturation :illustration à l'aide du fichier Vidhosp

❖ 01/04/2008 Optimiser la chaine de facturation/recouvrement à l'hôpital : Quelques pistes

❖ 01/02/2008 La réforme des forfaits techniques

❖ 01/01/2008 Comment recouvrer les créances des ressortissants étrangers soignés en France ?

❖ 01/11/2007 Améliorer la fonction facturation et recouvrement : Réduire un manque à gagner qui dépasse souvent 1% du budget

❖ 01/10/2007 Les impacts organisationnels de la réforme de l'assurance maladie

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Financement des actes de biologie médicale et d'anatomopathologie hors nomenclatures : une nouvelle instruction vient compléter l'édifice de 2015

❖ 01/02/2019 Les enjeux d'une chaîne Accueil Facturation Recouvrement performante

❖ 01/01/2019 Rénover et simplifier la prise en charge financière des soins à l'hôpital

❖ 01/12/2018 Réagir sur les reste à recouvrer

❖ 01/09/2018 Les nouvelles obligations hospitalières relatives à la facturation des patients

❖ 01/06/2018 Du contentieux de la sanction financière des établissements de santé et des moyens pouvant être invoqués

❖ 01/06/2018 L'importance stratégique et les nombreuses évolutions des admissions pourraient conduire à une refonte des processus métiers et des modalités de recrutement

❖ 01/03/2018 La transmission d'informations utiles au recours contre tiers par l'assurance maladie

❖ 01/01/2018 Les nouveaux usages du fichier VIDHOSP

❖ 01/01/2018 La hausse du tarif du Forfait Journalier en MCO prévue dans le PLFSS 2018, fausse ou bonne solution pour les recettes des hôpitaux ?

❖ 01/11/2017 L'impossible solution au financement des transports secondaires opérés par les SMURA propos de la décision du tribunal administratif de limoges du 12 octobre 2017

❖ 01/09/2017 Garantir la qualité de la facturation avec CDRi : retour sur l'expérimentation conduite au CHRU de Nancy

❖ 01/12/2016 De facultatif, le dispositif d'information de l'usager sur le coût de ses soins en établissement devient obligatoire.

❖ 01/11/2016 La Cour des comptes souligne le poids des restes à charge à l'hôpital et appelle à une réforme du ticket modérateur

❖ 01/05/2016 Le contrôle interne, un levier de performance pour la chaine de facturation

❖ 01/05/2016 Le recouvrement des frais d'hospitalisation et l'émission du titre exécutoire

❖ 01/04/2016 Les révolutions discrètes de la loi de modernisation de notre système de santé

❖ 01/03/2016 La facturation des transports SMUR

❖ 01/12/2015 Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre

❖ 01/09/2015 Passage à FIDES : un compromis entre prise en compte du confort du patient et exigence d'un recueil de qualité des données administratives

❖ 01/07/2015 Le projet SIMPHONIE : la dématérialisation intégrale des factures de soins

❖ 01/05/2015 Hôpital numérique : une opportunité nouvelle pour les établissements de procéder à la révision de leur FICOM

❖ 01/02/2015 FIDES, en général

❖ 01/01/2015 Les habits neufs du bureau des entrées

❖ 01/03/2014 Faut-il réformer le ticket modérateur à l'hôpital ?

❖ 01/02/2014 Les restes à charge à l'hôpital : complexité et inégalité d'accès aux soins

❖ 01/02/2014 Evolutions de l'AME en 2014 et 2015

❖ 01/10/2013 Délai pour l'émission et la rectification des données de facturation de l'assurance maladie

❖ 01/04/2013 Coopération hospitalière : essai de modélisation médico-économique

❖ 01/10/2012 Une réciprocité asymétrique des obligations de célérité dans le traitement des factures

❖ 01/09/2012 Préparer la facturation directe : Les enseignements de l'expérimentation FIDES

❖ 01/07/2012 Une amélioration de la qualité de service : Le paiement par internet des frais hospitaliers

❖ 01/07/2012 Recueil et facturation des actes de biologie hors nomenclature : de la réforme de 2009 au décret du 30 décembre 2011

❖ 01/06/2012 L'évaluation des recettes T2A en temps réel

❖ 01/05/2012 Fichier RSF-ACE : Mode d'emploi

❖ 01/04/2012 L'ATIH publie une deuxième notice technique complétant les informations données en décembre dernier(1)

❖ 01/02/2012 Modification de la tarification des prestations de soins prises en charge par l'aide médicale de l'Etat (AME)

❖ 01/06/2011 Ce qu'il faut savoir sur le projet FIDES(1)

❖ 01/03/2011 Déconcentrer l'accueil administratif ne va pas de soi

❖ 01/02/2011 Un nouvel outil pour analyser le fichier RSF-ACE

❖ 01/02/2011 Tarification, facturation et contrôles : vers la révision du système ?

❖ 01/01/2011 L'aspect réglementaire des prestations inter-établissements (PIE)

❖ 01/10/2010 Les nouvelles modalités de facturation des forfaits ATU, FFM et SE

❖ 01/09/2010 La nouvelle circulaire « actes frontières » : ce qui change.

❖ 01/07/2010 Comment gagner 1 à 2 % de recettes supplémentaires sans croissance d'activité : Maîtriser la facturation des prestations délivrées par les services d'urgence

❖ 01/02/2010 L'optimisation de la facturation au moyen d'une démarche qualité L’exemple des Espaces Accueil clientèle du CHU-Hôpitaux de Rouen

❖ 01/12/2009 La facturation directe à l'assurance maladie : des enjeux organisationnels et de gestion de trésorerie

❖ 01/12/2009 Le contrôle de gestion des recettes d’activité

❖ 01/10/2009 Le contrôle de gestion en facturation. Préparer la facturation directe des soins externes

❖ 01/06/2009 Comment ne plus perdre d'argent avec les consultations externes

❖ 01/01/2009 Le développement des recettes : l'exemple d'une conduite de projet recettes facturation dans le cadre d’un plan de modernisation

❖ 01/01/2009 Le contrôle de gestion en facturation :illustration à l'aide du fichier Vidhosp

❖ 01/04/2008 Optimiser la chaine de facturation/recouvrement à l'hôpital : Quelques pistes

❖ 01/02/2008 La réforme des forfaits techniques

❖ 01/01/2008 Comment recouvrer les créances des ressortissants étrangers soignés en France ?

❖ 01/11/2007 Améliorer la fonction facturation et recouvrement : Réduire un manque à gagner qui dépasse souvent 1% du budget

❖ 01/10/2007 Les impacts organisationnels de la réforme de l'assurance maladie

❖ 01/09/2007 Les modalités pratiques de la réforme de l'Assurance Maladie

❖ 01/04/2007 De nouveaux cas de facturation

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