Le contentieux des candidats évincés : comment limiter le risque juridictionnel en maîtrisant les délais de recours
Benjamin CHABERNAUD
Le droit de la commande publique a connu ces dernières années de profondes mutations, tant par l'effet des directives communautaires que du fait des évolutions du droit national, qui ont tendu essentiellement à favoriser le développement de la concurrence.A ce titre, il suffira de rappeler qu'aujourd'hui, l'article 28 de l'actuel code des marchés publics impose aux acheteurs publics d'initier une procédure de mise en concurrence pour tout marché d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, là où le code des marchés publics de 2001 permettait de passer des marchés sans formalités préalables jusq (...)