Conformité des ascenseurs : Qualité pour contracter un marché d'assistance à ouvrage
Muriel TREMEUR
Référence : Cour administrative d'appel de Bordeaux, 7 mars 2013, n° 11BX03099
Un marché public a été passé pour l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur l'ensemble du parc d'ascenseurs d'un centre hospitalier universitaire. Ce marché est destiné à la mise en conformité des appareils existants, de la modernisation, du remplacement ou de la rénovation des ensembles électriques des monte-malades et de la création d'un ascenseur. Plusieurs entreprises ont été consultées en vue de la passation du marché selon une procédure négociée.
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