La commission européenne lance une consultation dans le cadre du processus de révision de la législation européenne sur les marchés publics.
Dominique Legouge
Sont concernés, à ce titre, tous les EPS, les EPSMS, les ESPIC, les GCS et GCSMS.
La commission européenne a annoncé sa volonté de réformer ce texte fondateur, qui encadre les marchés publics, dans le courant de l'année 2012, pour aller dans un sens plus favorable à l'efficience et la performance des achats. Les objectifs sur lesquels est fondée la révision de la directive, tels qu'exprimés par la commission, sont nombreux et variés. Il s'agit, pêle-mêle, de faire la promotion de la recherche, de l'innovation, de protéger l'environnement, de lutter contre le changement climatique et d'am (...)