L'hôpital public : grand bénéficiaire de la réforme du code des marchés publics.
LEGOUGE Dominique
Les premières mesures d'assouplissement du cadre juridique applicable aux achats hospitaliers intervenues fin décembre, seront vraisemblablement complétées par d'autres textes en préparation: suppression du contrôle de légalité préfectoral sur les marchés des établissements publics de santé incluse dans le projet de loi HPST (1), nouvelles dispositions du projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés en cours de discussion au Parlement (assouplissement de la publicité des marchés d’ici la fin de l’année, code de la commande publique, d (...)