7 nouveaux formulaires édités par le MINEFI
La direction des affaires juridiques du MINEFI a conçu et rédigé de nouveaux formulaires utilisables lors de la passation des marchés publics afin d'intégrer les modifications induites par le nouveau code. Ces formulaires, qui n'ont pas de caractère obligatoire, sont de nature à renforcer la sécurité juridique de leur utilisateur. C’est pourquoi leur utilisation doit être recommandée aux opérateurs économiques qui souhaitent accéder à la commande publique.
Il s’agit :
• Du nouveau formulaire DC 6 relatif à la lutte contre le travail dissimulé, utilisable par les candidats en applica (...)