La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

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JURIDIQUE

Le pouvoir adjudicateur face à un référé contestant la passation d'un marché public

Muriel TREMEUR

Référence : Conseil d'État, 25 juin 2018, n° 417734
L'affaire a pour origine une procédure d'appel d'offres ouvert lancée par le centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël (Var) au nom du groupement de commandes constitué avec le centre hospitalier de Saint-Tropez et dont il est le coordonnateur, pour la passation d'un marché public de prestations de services d'assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes. La société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) a été informée du rejet de son offre, et de l'attribution du marché au groupement constitué par le  (...)


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