La présentation d'offres variables selon le nombre de lots attribués à un même candidat devrait être prochainement rendue possible
Dominique LEGOUGE
Resah
En effet, alors que projet initial ne permettait pas aux acheteurs d'autoriser les candidats à présenter des offres variables selon nombre de lots susceptibles d'être obtenus, la nouvelle version du projet d'ordonnance le prévoit.
Cette dernière fait donc application de la faculté laissée aux Etats membres de l'Union Européenne, par l'article 46-3 de la directive du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics de prévoir que " lorsque plusieurs lots peuvent être attribués au même soumissionnaire, les pouvoirs adjudicateurs peuvent attribuer des marchés réunissant plusieurs lots ou t (...)
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